Vous envisagez d'aider vos enfants ou petits-enfants à acquérir leur propre logement ? Une nouvelle mesure fiscale pourrait vous intéresser ! En effet, les dons familiaux en argent pour l'achat de logements neufs peuvent désormais bénéficier d'une exonération de droits de mutation sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier de cette mesure ?
Les parents, grands-parents, et même les oncles et tantes peuvent effectuer des dons à leurs enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, ou à défaut, à leurs neveux et nièces.
Quels sont les montants exonérés ?
- Chaque donateur peut offrir jusqu'à 100 000 euros par bénéficiaire.
- Chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 300 000 euros au total.
Conditions à respecter
Les sommes doivent être utilisées dans les six mois suivant le don pour l'acquisition d'un logement neuf ou en VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement), qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement.
Durée d'engagement
Le logement acquis doit être conservé comme résidence principale ou mis en location comme habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans. Notez que si le logement est mis en location, le bail ne peut pas être conclu avec un membre du foyer fiscal du bénéficiaire.
Période d'application
Cette mesure s'applique aux dons effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.
